Titre : Les archives, l’éthique et le droit en Inde : Un guide pour les archivistes en Inde  
Date : 2023 
Auteurs : Publié par les Archives du Centre national des sciences biologiques (NCBS), Inde, en collaboration avec le Milli Archives Collective.   
Résumé de la ressource        
Pourquoi l’avons-nous sélectionnée ?    
Il s’agit d’une ressource récemment publiée, qui a été produite avec le soutien du Fonds pour le Développement International des Archives (FIDA) de l’ICA en 2022. Bien qu’elle soit centrée sur l’Inde, elle sera également utile aux archivistes d’autres pays. Elle illustre le type de projets soutenus par le FIDA. En mettant cette ressource en avant ce mois-ci, nous encourageons les archivistes à s’intéresser au FIDA et à envisager de faire une demande de soutien à l’avenir. Le prochain appel à projets du FIDA sera lancé dans les prochaines semaines. 
Que trouverez-vous dans cette ressource ? 
Le projet Archives, éthique et droit en Inde a pour but d’apprendre et de former les archivistes et les utilisateurs d’archives en Inde à répondre aux questions relatives aux archives, au droit d’auteur, à la propriété et à l’accès, ainsi qu’aux droits du public à l’information et au respect de la vie privée. Les ressources de l’ICA, sa Déclaration universelle sur les archives, son Code d’éthique de 1996 ont étayé les principes de ce guide, en particulier son code d’éthique. Ce guide est l’aboutissement de plusieurs mois de séminaires, d’ateliers, de tables rondes et de consultations d’experts, qui ont porté sur deux tâches distinctes. La première consistait à élaborer des guides sur les cadres juridiques applicables aux archives en Inde. La seconde était l’élaboration d’un code éthique qui s’inscrit dans le cadre juridique afin d’aider les archivistes à prendre des décisions à la fois légales et éthiques dans le cadre de leur travail.  
Du 28 au 31 mars 2022, le NCBS a organisé un séminaire en ligne couvrant les questions liées à l’éthique, au droit d’auteur, à la propriété et à l’accès, aux droits à l’information et à la vie privée. Le séminaire de 4 jours comprenait : Des intervenants de 8 organisations d’archives différentes en Inde présentant des rencontres éthiques et juridiques spécifiques à leur environnement archivistique ; des conférences de chercheurs en archives sur le fait d’être dans les archives ; des présentations d’experts en droit de la politique de l’information en Inde et à l’étranger sur les cadres juridiques existants et imminents qui affectent les archives indiennes ; des discussions en panel sur l’éthique archivistique, l’accès, la vie privée, la protection des données et les droits des sujets ; et des discussions ouvertes sur des questions éthiques et juridiques spécifiques à un cas dans les archives. Ces éléments ont été rassemblés dans un document sur les meilleures pratiques. 
Ces discussions ont débouché sur un deuxième séminaire consultatif en juin 2022, au cours duquel un groupe de travail sur l’éthique professionnelle s’est réuni pendant la Semaine internationale des archives pour débattre des questions éthiques dans les archives en Inde. Le comité a examiné les documents sur les normes éthiques de l’ICA. Il a également délibéré sur les principes de l’archivage éthique des connaissances indigènes en examinant les pratiques mondiales actuelles telles qu’articulées dans la Déclaration de Tandanya, les principes FAIR de gouvernance des données ainsi que les principes CARE pour la gouvernance des données aborigènes, et les principes OCAP des Premières Nations (propriété, contrôle, accès et possession). Un code de déontologie, approuvé à l’unanimité, a été rédigé. Ce groupe de travail s’est réuni à nouveau plus tard pour développer les domaines qui nécessitaient une attention particulière, tels que l’éthique numérique, et a continué à développer le commentaire en vue de sa publication finale dans le guide. 
Ce guide est le premier d’une série de conversations sur l’intersection entre les archives, l’éthique et le droit en Inde. Il s’agit d’un effort pour combler cette lacune dans la compréhension de la façon dont le droit et l’éthique se croisent avec la pratique archivistique. Basé sur des entretiens et des ateliers avec des archivistes, ainsi que sur des recherches originales sur l’intersection de la pratique archivistique et de la réglementation juridique, il vise à fournir une référence concise aux archivistes pour comprendre et naviguer dans les implications juridiques des différents types de fonctions archivistiques – de l’acquisition à l’élimination – en fournissant des services d’accès et de référence, ou en préservant les documents d’archives. Bien qu’il ne constitue pas explicitement un avis juridique, le guide cherche à consolider les informations sur les types de considérations juridiques qui peuvent s’appliquer à la pratique archivistique. Il est destiné à servir de point de référence non seulement pour les archivistes, mais aussi pour les autres parties prenantes intéressées par la manière dont les archives peuvent être gérées ou réglementées par la loi, y compris les donateurs, les chercheurs et les décideurs politiques. Il vise en particulier à permettre aux Archives de comprendre et de surmonter les obstacles juridiques qui les empêchent de fournir un accès équitable à leurs documents et à leurs collections. 
Le guide est divisé en huit chapitres principaux : “Acquisitions et évaluations” ; “Accès et utilisation des documents d’archives : Droit d’auteur” ; “Accès et utilisation des documents d’archives” ; “Droit à la vie privée et à la protection des données” ; “Droit des archives publiques et archives” ; “Considérations juridiques pour les « archives numériques »” ; “Éthique dans les archives” ; “Principes directeurs du Code d’éthique” ; Un glossaire et une liste de ressources sont également inclus. Les chapitres s’ouvrent sur une brève phrase décrivant les thèmes généraux qu’ils couvrent. Ils comportent également souvent une section intitulée « scénario » qui décrit une situation potentielle à laquelle un service d’archives est confronté. Cette section donne une réponse brève à une question qu’un service d’archives pourrait se poser, ou bien le reste du contenu du chapitre aidera les lecteurs à mieux étoffer le scénario. 
Découvrez la ressource en cliquant ici (en anglais).